Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 avril 2026

portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée d'une magistrate avec prolongation d'activité

Résumé. Une magistrate peut partir à la retraite en octobre 2026, mais elle continuera à travailler jusqu'à la fin de l'année.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une vice-présidente de tribunal

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre sa retraite à partir d'octobre 2026, mais continuera à travailler jusqu'à la fin de l'année.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2026, Mme Marie-Michèle BELLET, vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 octobre 2026 et maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.

Arrêté du 9 avril 2026