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Arrêté du 16 avril 2026

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de Mme Lou LE NABASQUE

Résumé. Mme Lou LE NABASQUE ne sera plus conseillère parlementaire par intérim à partir du 12 avril 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de conseillère parlementaire par intérim

Résumé. Mme Lou LE NABASQUE ne sera plus conseillère parlementaire par intérim à partir du 12 avril 2026.

Il est mis fin, à compter du 12 avril 2026, aux fonctions de conseillère parlementaire par intérim exercées par Mme Lou LE NABASQUE au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Philippe Baptiste

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2