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Accès au logement pour les travailleurs des services publics

Résumé. Un groupe de travail discute d'une loi pour aider les employés publics à trouver un logement.

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Réunion pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter d'une loi visant à faciliter l'accès au logement des travailleurs des services publics.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 16 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Frédéric Falcon (RN) M. Julien Gabarron (RN)
M. Frédéric-Pierre Vos (RN) M. Antoine Armand (EPR)
Mme Annaïg Le Meur (EPR) Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
M. François Piquemal (LFI-NFP) M. Dominique Potier (SOC)
M. Pierre Pribetich (SOC) M. Thomas Lam (HOR)
M. Thibault Bazin (DR) N. (GDR)
M. Emmanuel Duplessy (EcoS) N. (UDR)
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Dominique Estrosi-Sassone (LR) Mme Anne Chain-Larché (LR)
Mme Amel Gacquerre (UC) Mme Sylviane Noël (LR)
M. Alain Cadec (LR) M. Yves Bleunven (UC)
M. Marc Séné (LR) M. Franck Montaugé (SER)
Mme Viviane Artigalas (SER) Mme Marianne Margaté (CRCE-K)
M. Denis Bouad (SER) Mme Nicole Duranton (RDPI)
M. Cédric Chevalier (LI-RT) Mme Nathalie Delattre (RDSE)

2. Réunions
Mardi 28 avril 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics,
A 8 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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