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Réunion pour améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 16 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Frédéric Falcon (RN) | M. Julien Gabarron (RN) |
| M. Frédéric-Pierre Vos (RN) | M. Antoine Armand (EPR) |
| Mme Annaïg Le Meur (EPR) | Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) |
| M. François Piquemal (LFI-NFP) | M. Dominique Potier (SOC) |
| M. Pierre Pribetich (SOC) | M. Thomas Lam (HOR) |
| M. Thibault Bazin (DR) | N. (GDR) |
| M. Emmanuel Duplessy (EcoS) | N. (UDR) |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Dominique Estrosi-Sassone (LR) | Mme Anne Chain-Larché (LR) |
| Mme Amel Gacquerre (UC) | Mme Sylviane Noël (LR) |
| M. Alain Cadec (LR) | M. Yves Bleunven (UC) |
| M. Marc Séné (LR) | M. Franck Montaugé (SER) |
| Mme Viviane Artigalas (SER) | Mme Marianne Margaté (CRCE-K) |
| M. Denis Bouad (SER) | Mme Nicole Duranton (RDPI) |
| M. Cédric Chevalier (LI-RT) | Mme Nathalie Delattre (RDSE) |
2. Réunions
Mardi 28 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics,
A 8 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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