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Réduction du prix de vente d'un médicament
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du prix de vente
- Arrêté du 13 avril 2026Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) et L. 5125-23 (Pharmacie d'officine) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-4-6 (Remboursement des préparations magistrales en cas de rupture de stock) ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 71 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 (Fixation du prix de vente d'un médicament spécifique) fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné (NOR : SFHS2609984A), publié le 14 avril 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2026Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de santé,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de santé,
C. Delpech