La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 (Réorganisation du statut des secrétaires de documentation au ministère de la culture)Réorganisation du statut des secrétaires de documentation au ministère de la cultureCe décret réorganise le statut des secrétaires de documentation du ministère de la culture, en précisant leur recrutement, leur classement et leur avancement, tout en prévoyant leur suppression progressive à partir de 2028. modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 (Accès exceptionnel à certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture)Accès exceptionnel à certains corps de fonctionnaires du ministère de la cultureDe 2023 à 2027, certains fonctionnaires du ministère de la culture peuvent être nommés selon des règles spéciales pour devenir secrétaires administratifs, chargés d'études documentaires ou ingénieurs de recherche. fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2023 (Organisation de l'examen pour recruter des chargés d'études documentaires)Organisation de l'examen pour recruter des chargés d'études documentairesCet arrêté explique comment se déroule l'examen pour devenir chargé d'études documentaires dans la fonction publique. fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 (Concours exceptionnel pour chargés d'études documentaires au ministère de la culture)Concours exceptionnel pour chargés d'études documentaires au ministère de la cultureUn concours exceptionnel est organisé en 2026 pour recruter des chargés d'études documentaires au ministère de la culture, avec des inscriptions en ligne et des épreuves spécifiques. autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés documentaires du ministère de la culture,
Arrête :