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Arrêté du 1er avril 2026

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des services techniques dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie la liste des services techniques et ajuste les dates de mise en œuvre de certains services dans l'aviation civile.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 (Arrêté du 2 décembre 2025 sur les primes et l'organisation du travail dans l'aviation civile) fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

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Ajout de deux services techniques à la liste des stades d'organisation

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouveaux services techniques à la liste des services de navigation aérienne ayant des stades d'organisation spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'application des horaires flexibles pour les services de contrôle aérien

Résumé. Les dates de mise en œuvre des horaires flexibles pour plusieurs services de contrôle aérien sont modifiées, et l'organisme de Fort-de-France est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3