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Décret du 15 avril 2026

modifiant le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant la date d'application d'un article précédent

Résumé. Ce décret précise la date à laquelle un article précédent entre en vigueur et demande au Premier ministre et au ministre de l'intérieur de le publier.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 4 novembre 2025 (Promotion d'officiers dans la gendarmerie nationale) portant nomination dans l'armée active,

Décrète :

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Modification d'un décret pour préciser la date d'application

Résumé. Un décret ajoute une date de prise d'effet pour un article précédent.

A l'article 1er du décret du 4 novembre 2025 susvisé, après le quarantième alinéa : « Leroy (Jérémie). », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour prendre rang du 1er août 2024 ».

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 15 avril 2026
Article 1
Article 2