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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

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Modifications des primes et diplômes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des primes et diplômes pour les militaires, notamment en changeant la prime de qualification en prime de parcours professionnel et en ajustant les conditions d'admission pour certaines formations.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) modifié relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2021 (Organisation de la formation supérieure des officiers dans l'armée de l'air et de l'espace) portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace,

Arrête :

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Changement du type de prime pour les officiers ayant obtenu le diplôme EMS 1

Résumé. La prime attribuée après l'obtention du diplôme de l'EMS 1 change de type, passant de la prime de qualification à la prime de parcours professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la décision d'admission à la formation du DTEA

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace décide désormais qui peut suivre la formation spécifique pour obtenir le DTEA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'obtention du diplôme d'officier supérieur

Résumé. La formation des officiers de l'armée de l'air et de l'espace change, ainsi que les conditions pour obtenir leur diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la condition d'obtention du DTEA par équivalence pour les officiers

Résumé. Le diplôme DTEA pour les officiers doit maintenant être obtenu après l'engagement en tant que militaire d'active.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction de la terminologie des diplômes

Résumé. L'article corrige le terme 'mastère' en 'master' pour correspondre à la terminologie officielle des diplômes universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace,

P. Hirtzig

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6