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Arrêté du 15 avril 2026

portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles de navigation pour les avions à Nantes-Atlantique

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les nouvelles règles pour les avions atterrissant à Nantes-Atlantique, avec des exceptions pour certains types d'avions et une entrée en vigueur prévue en 2033.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Règles de vol pour l'aérodrome de Nantes-Atlantique

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 précise les règles pour les avions qui atterrissent à Nantes-Atlantique en suivant des instruments de vol.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs à destination de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (LFRS) évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Exigences de navigation pour les vols vers Nantes-Atlantique

Résumé. Les avions allant à Nantes-Atlantique doivent avoir un système de navigation spécifique et l'exploitant doit vérifier les autorisations avant le départ.

Les aéronefs mentionnés à l'article premier sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH (approche RNP avec autorisation requise) telle que définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances. L'exploitant de l'aéronef s'assure avant le départ de l'aéronef de disposer des approbations opérationnelles lui permettant de réaliser la procédure d'approche de type RNP AR publiée à Nantes-Atlantique par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Exemptions pour certains aéronefs

Résumé. Certains avions, comme les militaires ou ceux en mission d'urgence, ne doivent pas suivre une règle de navigation spécifique.

Les dispositions de l'article 2 (Exigences de navigation pour les vols vers Nantes-Atlantique) ne sont pas applicables :
1° Aux aéronefs militaires ainsi qu'aux autres aéronefs utilisés pour des besoins de l'Etat, mentionnés au II de l'article L. 6100-1 du code des transports (Définition d'un aéronef et application des dispositions du code) ;
2° Aux aéronefs qui exécutent des missions à caractère sanitaire ou humanitaire, ainsi qu'aux aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ou de sûreté.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de novembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles aériennes

Résumé. Les nouvelles règles pour les avions à Nantes-Atlantique commenceront en 2033.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2033.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Nouvelle règle de navigation pour les avions à Nantes-Atlantique

Résumé. Un arrêté exige que les avions allant à Nantes-Atlantique utilisent un système de navigation spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Arrêté du 15 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6