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Arrêté du 8 avril 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord salarial dans le tourisme

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le tourisme devient obligatoire pour tous dès la publication de cet arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 mars 2026 (NOR : TRST2606501V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Extension d'un avenant à la convention collective des organismes de tourisme

Résumé. Un nouvel accord sur la valeur du point dans la convention collective des organismes de tourisme devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail (Adhésion aux conventions et accords collectifs), en vertu desquelles l'adhésion à un accord est ouverte à toute organisation syndicale ou association d'employeurs mais aussi à des associations d'employeurs et des employeurs pris individuellement.

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Application immédiate des nouvelles règles pour les organismes de tourisme

Résumé. Les nouvelles règles d'un accord dans le tourisme s'appliquent dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à la convention collective du tourisme

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective des organismes de tourisme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/9 disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3