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Arrêté du 25 mars 2026

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Validation des compétences pour le brevet professionnel agricole

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 facilite l'obtention du brevet professionnel agricole en validant les compétences des diplômés ou candidats ajournés, et ajoute des annexes pour clarifier les équivalences de diplômes.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme d'ouvrier spécialisé en paysage) portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Création d'une voie d'accès au brevet professionnel agricole en paysage

Résumé. Les diplômés de certains programmes peuvent maintenant obtenir un brevet professionnel agricole en paysage en faisant reconnaître leurs compétences.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Ajout d'annexes à un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute trois annexes (III, IV et V) à un arrêté précédent sur l'enseignement agricole.

Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme d'ouvrier spécialisé en paysage), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes pour le brevet pro agricole option paysage

Résumé. Un arrêté liste les diplômes qui permettent d'obtenir des compétences pour le brevet professionnel agricole en paysage.
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Correspondance des compétences en jardinage paysager

Résumé. Un tableau montre comment les compétences du CAP et du BPA en jardinage paysager sont liées pour aider les candidats qui ont échoué.
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Tableau de correspondances pour diplômes agricoles en paysage

Résumé. Un tableau de correspondances est créé pour aider les candidats ajournés à passer d'un diplôme agricole à un autre dans le domaine des travaux paysagers.

Fait le 25 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe