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Création d'une voie d'accès au brevet professionnel agricole en paysage
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 9 bis
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modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture) à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme d'ouvrier spécialisé en paysage) portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 9 bis
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En vigueur depuis le 18 avril 2026
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé (Création d'un nouveau diplôme d'ouvrier spécialisé en paysage), sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 18 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026