Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 2026

instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu le décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu la proposition du président de l'Université Gustave Eiffel en date du 17 décembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Gustave Eiffel en date du 30 janvier 2026,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Une commission administrative paritaire unique est créée à l'Université Gustave Eiffel pour représenter plusieurs corps de métiers de la recherche.

En application des articles R. 261-1 (Mise en place des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat) à R. 261-8 (Rôle de l'arrêté dans la création des commissions administratives paritaires) du code général de la fonction publique, il est institué auprès du président de l'Université Gustave Eiffel une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des agents relevant des corps suivants :

  • ingénieurs de recherche ;
  • ingénieurs d'études ;
  • assistants ingénieurs ;
  • techniciens de la recherche ;
  • adjoints techniques de la recherche.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2026 fixe la composition d'une commission administrative paritaire unique pour certains agents de l'Université Gustave Eiffel, avec deux représentants titulaires et deux suppléants pour le personnel et l'administration.

La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 2 2 2

En vigueur depuis le 18 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions administratives paritaires pour certains fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel est annulé.

L'arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel est abrogé.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle organisation des instances de représentation du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour la représentation du personnel dans la fonction publique, en vue des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Le président de l'Université Gustave Eiffel doit appliquer un nouvel arrêté sur les commissions administratives paritaires pour certains personnels.

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5