Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 14 avril 2026

modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le ministère des Affaires étrangères, l'une pour la gestion du personnel et l'autre pour les formations de coaching.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le ministère des Affaires étrangères, l'une pour la gestion du personnel et l'autre pour les formations de coaching.

L'article 5 de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée Mme Emel MAUREL, secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe à la mobilité, et, en cas d'absence de Mme Emel MAUREL, à Mme Lydia TABTAB, secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe à la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité.
« Délégation est donnée à Mme Valérie ROUÉ, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du délégué à la mobilité et du délégué à l'encadrement supérieur, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux formations dites de “coaching” et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

J. Steimer

Décision du 14 avril 2026
Article 1
Article 2