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Arrêté du 13 avril 2026

portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes)

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Nomination d'une conseillère à la Cour des comptes

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une conseillère pour un comité de la Cour des comptes.

La première présidente de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 122-7 (Composition du comité consultatif de la Cour des comptes) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2024 (Nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes) portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Composition du comité consultatif de la Cour des comptes),

Arrête :

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Nomination d'une conseillère à la Cour des comptes

Résumé. Une nouvelle conseillère est nommée pour siéger dans un comité consultatif de la Cour des comptes.

Mme Raphaëlle ÉLOY, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Composition du comité consultatif de la Cour des comptes) en qualité de magistrate de la Cour des comptes en exercice, en remplacement de Mme Maïa WIRGIN, conseillère maître.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Amélie de Montchalin

Arrêté du 13 avril 2026
Article 1
Article 2