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Arrêté du 3 avril 2026

révisant sans modification la certification professionnelle « Opérateur de centre de commandement, d'assistance et de secours » délivrée par le ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement et obtention de certifications professionnelles pour les opérateurs de centres de secours

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 renouvelle la certification des opérateurs de centres de secours pour un an et permet aux formés d'obtenir une certification professionnelle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 (Organisation des commissions pour les diplômes professionnels) modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 24 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Renouvellement d'une certification professionnelle dans les secours

Résumé. La certification d'opérateur de centres de secours est renouvelée pour un an à partir du 19 avril 2026.

La certification professionnelle de « Opérateur de centre de commandement, d'assistance et de secours » du ministère de l'intérieur est révisée sans modification. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 19 avril 2026. Elle est classée au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Attribution de la certification professionnelle

Résumé. Les personnes qui ont suivi la formation peuvent obtenir une certification professionnelle.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Renouvellement d'une certification professionnelle dans les secours).

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Disponibilité des référentiels pour la certification professionnelle

Résumé. Les documents pour la certification d'opérateur de centre de commandement sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Publication d'une certification professionnelle dans le domaine des secours

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 prévoit la publication d'une certification professionnelle pour les opérateurs de centres de commandement, d'assistance et de secours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4