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Arrêté du 16 avril 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'agriculture

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2026 (Nomination d'un nouveau directeur de cabinet au ministère de l'agriculture) portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Délégation de signature au directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Thibault LANXADE, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2