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Arrêté du 3 avril 2026

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 met à jour un ancien arrêté de 2003 et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe → Version 30
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2