Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
C. Chkioua