Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et mise à la retraite d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré puis mis à la retraite à partir d'octobre 2026.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 avril 2026, M. Dominique DEBOISSY, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.
1 version