Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0073 du 26 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2026-2033 articles · 24 mars 2026
Fixation du salaire des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité

Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Décret2026-2042 articles · 24 mars 2026
Règles d'audit pour les organismes d'aide à l'emploi

Décret n° 2026-204 du 24 mars 2026 relatif aux conditions de réalisation des audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi

Décret2026-2053 articles · 24 mars 2026
Modification des règles d'emplacement des conseils de prud'hommes

Décret n° 2026-205 du 24 mars 2026 modifiant l'annexe à l'article R. 1422-4 du code du travail et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts de certains conseils de prud'hommes

Décret2026-2063 articles · 24 mars 2026
Modification des tribunaux compétents pour les affaires commerciales

Décret n° 2026-206 du 24 mars 2026 modifiant l'annexe 7-1 du code de commerce et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts de certains tribunaux de commerce

Décret2026-2075 articles · 24 mars 2026
Modification des zones de compétence des greffes détachés

Décret n° 2026-207 du 24 mars 2026 modifiant les annexes tableaux IV et XI du code de l'organisation judiciaire et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts des tribunaux judiciaires, de leurs chambres de proximité et de certains greffes détachés

Décret2026-2088 articles · 24 mars 2026
Modification des règles de fonctionnement des chambres d'agriculture

Décret n° 2026-208 du 24 mars 2026 fixant les conditions d'établissement du règlement intérieur des établissements du réseau des chambres d'agriculture

Décret2026-2094 articles · 24 mars 2026
Protection et stockage des données de santé

Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Décret2026-2106 articles · 24 mars 2026
Modification des règles pour les conducteurs de trains et le personnel ferroviaire

Décret n° 2026-210 du 24 mars 2026 portant adaptation au droit de l'Union européenne de la réglementation en matière de personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et relatif à la commission ferroviaire d'aptitudes

Décret2026-2116 articles · 24 mars 2026
Nouvelle réglementation sur le partage des données routières

Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports

Décret2026-2125 articles · 24 mars 2026
Numérisation des données routières

Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports

Décret2026-2133 articles · 24 mars 2026
Décret sur la construction de réacteurs nucléaires près du site de Bugey

Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté2 articles · 28 novembre 2025
Encouragement de la recherche en éducation

Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sciences pour l'éducation »

Arrêté26 articles · 22 mars 2026
Arrêté du 22 mars 2026 sur la résistance au feu des matériaux de construction

Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Arrêté14 articles · 23 mars 2026
Formation aux premiers secours par l'armée de l'air et de l'espace

Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation de l'armée de l'air et de l'espace pour les formations aux premiers secours

Arrêté15 articles · 23 mars 2026
Autorisation du centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 24 mars 2026
Autorisation de contrôle de sécurité pour les chapiteaux et tentes

Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté4 articles · 24 mars 2026
Nouvelle réglementation sur la sécurité des chapiteaux et tentes

Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Modification des missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle dans la gendarmerie

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté14 articles · 24 mars 2026
Formation aux premiers secours par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours

Arrêté14 articles · 24 mars 2026
Autorisation d'un centre de formation pour les premiers secours

Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé pour les formations aux premiers secours

Arrêté15 articles · 24 mars 2026
Autorisation de formation aux premiers secours par la Fédération française d'études et de sports sous-marins

Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours

Arrêté7 articles · 24 mars 2026
Procédures de qualification pour médecins militaires et hospitaliers

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé

Arrêté7 articles · 24 mars 2026
Recrutement sans concours de syndics des gens de mer en 2026

Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de places offertes

Arrêté13 articles · 24 mars 2026
Règles de pêche du thon rouge en loisir pour 2026

Arrêté du 24 mars 2026 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2026

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Ouverture de postes de secrétaires administratifs dans le ministère de la justice en 2027

Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 20 mars 2026
Investissements de l'État pour améliorer les réseaux électriques en 2026

Arrêté du 20 mars 2026 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2026 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Arrêté1 article · 24 mars 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 24 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 24 mars 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 24 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 24 mars 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 24 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Annulation d'arrêtés de suspension pour la société E-PANGO

Arrêté du 24 mars 2026 abrogeant les suspensions d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté7 articles · 20 mars 2026
Règles d'importation d'animaux vivants avec aides financières

Arrêté du 20 mars 2026 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2026 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Fixation des subventions pour les élèves en 2026

Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté10 articles · 24 mars 2026
Utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires

Arrêté du 24 mars 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes et de vergers fruitiers dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales

Arrêté8 articles · 24 mars 2026
Concours de secrétaire administratif dans le ministère de l'Agriculture

Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté6 articles · 9 mars 2026
Modification des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Arrêté du 9 mars 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté4 articles · 20 mars 2026
Arrêté du 20 mars 2026 : Modalités de mise en œuvre des décisions administratives

Arrêté du 20 mars 2026 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Modification des codes UCD pour deux médicaments

Arrêté du 23 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 24 mars 2026
Modification des conditions de remboursement du DEXCOM ONE + pour les diabétiques

Arrêté du 24 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 mars 2026
Modification des règles de remboursement pour un produit de nutrition pédiatrique

Arrêté du 24 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 18 mars 2026
Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale

Arrêté du 18 mars 2026 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2025

Arrêté2 articles · 23 mars 2026
Modification des indemnités pour les membres d'autorités administratives

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Arrêté4 articles · 24 mars 2026
Fixation des taux de promotion pour les attachés d'administration

Arrêté du 24 mars 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté21 articles · 24 mars 2026
Règles de transmission des données routières

Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier

Arrêté4 articles · 24 mars 2026
Enregistrement numérique des données routières pour la sécurité

Arrêté du 24 mars 2026 définissant les données routières devant être enregistrées sous format numérique visées par l'article D. 1513-8 du code des transports

Arrêté20 articles · 24 mars 2026
Règles de sécurité et compétences du personnel ferroviaire

Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires et indemnités

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires pour les agents immobiliers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Consultation sur les nouveaux salaires dans les pressings et blanchisseries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis1 article
Proposition de règles obligatoires sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur dans le ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à la DILA

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Nouveau poste d'adjoint au SGAR en Centre-Val de Loire

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans le Lot

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible en Meurthe-et-Moselle

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle)

Avis1 article
Évolution de l'indice des loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2025 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article
Évolution de l'indice du coût de la construction

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2025 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis1 article
Indice des loyers commerciaux - T4/2025

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2025 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)

Avis1 article
Consultation publique sur les nouvelles règles du Jambon de Bayonne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2026-DI-024 articles · 26 février 2026
Renouvellement des autorisations de fréquences radio et TV

Décision n° 2026-DI-02 du 26 février 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Dijon

Décision2026-1084 articles · 11 mars 2026
Renouvellement automatique des autorisations de diffusion

Décision n° 2026-108 du 11 mars 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Rennes

Décision2026-1092 articles · 11 mars 2026
Transfert d'une autorisation de radio sous conditions

Décision n° 2026-109 du 11 mars 2026 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse

Décision2026-1102 articles · 11 mars 2026
Annulation d'une autorisation de radio

Décision n° 2026-110 du 11 mars 2026 constatant la caducité de la décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc

Décision2026-1112 articles · 11 mars 2026
Liste des radios autorisées pour un appel aux candidatures

Décision n° 2026-111 du 11 mars 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte

Décision2026-1124 articles · 11 mars 2026
Autorisation d'émission pour Africa Radio

Décision n° 2026-112 du 11 mars 2026 modifiant la décision n° 2017-116 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa Radio

Décision2026-1132 articles · 11 mars 2026
Assignation de ressources radioélectriques pour la télévision

Décision n° 2026-113 du 11 mars 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2026-1142 articles · 11 mars 2026
Règles d'utilisation des fréquences radio

Décision n° 2026-114 du 11 mars 2026 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2026-631 article · 12 mars 2026
Nouvelle méthode de calcul du coût de stockage du gaz naturel

Délibération n° 2026-63 du 12 mars 2026 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2026

Décision2026-642 articles · 19 mars 2026
Approbation des nouvelles règles pour l'interconnexion électrique France-Royaume-Uni

Délibération n° 2026-64 du 19 mars 2026 portant décision sur les règles d'accès à l'interconnexion Eleclink

Délibération ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Autorisation de signature d'actes par une directrice adjointe

Arrêté du 23 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Nomination d'Amélie Trioux comme directrice adjointe

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Modification des responsables financiers d'un centre de détection d'explosifs

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Nomination de Claire-Lise Oudin comme directrice adjointe

Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Nomination de Cécile Mercier-Girardin comme adjointe à la direction départementale du Doubs

Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 17 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Nomination à l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Retraite anticipée pour certains magistrats

Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Départ à la retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 23 mars 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Congé de cinq ans pour un conseiller d'État

Arrêté du 24 mars 2026 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. VIÉ (Jean-Marc)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2026
Nominations au conseil d'administration d'une caisse sociale

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Nomination d'agents pour contrôler le secteur de l'énergie

Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins en chirurgie viscérale et digestive

Arrêté du 19 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 19 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2026
Nomination d'Isabelle Luneau à l'école d'art de Bourges

Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

Décision4
Voir 4 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Nomination de David Sarthou comme adjoint au directeur des services administratifs et financiers

Décret du 25 mars 2026 portant nomination du directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. SARTHOU (David)

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Nomination à la présidence de l'Institut national du service public

Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public - Mme AMRANI MEKKI (Soraya)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Nomination de Christophe Kirgo comme sous-préfet

Décret du 24 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. KIRGO (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Retraite d'un sous-préfet

Décret du 24 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lodève - M. SUZANNE (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 24 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lodève - Mme POUGET (Célia)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2026
Nomination des magistrats comme sous-préfets

Décret du 24 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. HUET (François)

DécretMesure nominative3 articles · 25 mars 2026
Modification des règles de l'armée de terre par décret

Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Nomination de la directrice de la CNAF

Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)

DécretMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 13 mars 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Nomination d'une directrice des affaires juridiques

Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Nomination au secrétariat général du ministère de la Culture

Décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Nomination de Paul Bérard comme directeur du budget

Décret du 25 mars 2026 portant nomination du directeur du budget - M. BÉRARD (Paul)