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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports gouvernementaux sur Mayotte

Résumé. Le gouvernement envoie deux rapports au Parlement sur les changements de responsabilités à Mayotte et l'application d'une loi importante.

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Rapports du gouvernement sur Mayotte

Résumé. Le gouvernement présente deux rapports au Parlement sur les transferts de compétences à Mayotte et l'application d'une loi de refondation.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 67 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à un état des lieux des transferts de compétences effectués au Département-Région de Mayotte, en application de l'article 48 (Modernisation institutionnelle de Mayotte) de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 (Loi pour le développement et la sécurité à Mayotte (2025)) de programmation pour la refondation de Mayotte, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission des finances, à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.
N° 68 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 (Loi pour le développement et la sécurité à Mayotte (2025)) de programmation pour la refondation de Mayotte, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission des finances, à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

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