Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 2026

fixant au titre de l'année civile 2026 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des subventions pour les élèves en 2026

Résumé. Les subventions pour les élèves en 2026 varient selon leur statut et un arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 813-38 (Financement des écoles agricoles privées),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des subventions scolaires pour 2026

Résumé. Les subventions pour les élèves en 2026 sont fixées à des montants différents selon leur statut.

Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2026 est fixé à :
1 830,00 euros par élève externe.
2 814,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.
4 574,00 euros par élève interne.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2