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Arrêté du 9 mars 2026

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Résumé. Un arrêté modifie les montants des indemnités pour les expatriés et les volontaires civils à l'étranger, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er avril 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d) ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 (Modifications des règles pour les enseignants français à l'étranger) modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 22 (Dispositions transitoires et finales pour les fonctionnaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Modification des indemnités d'expatriation et de fonctions spécifiques

Résumé. Un arrêté modifie les montants des indemnités pour les expatriés et les fonctions spécifiques.

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils

Résumé. Les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de change par pays

Résumé. Un tableau montre les taux de change pour plusieurs pays, avec des valeurs positives et négatives.

Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous- directeur chargé de la 7e sous- direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe