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Arrêté du 24 mars 2026

portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé pour les formations aux premiers secours

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Autorisation d'un centre de formation pour les premiers secours

Résumé. Un centre de formation est autorisé à enseigner les premiers secours et former des formateurs, avec des règles spécifiques et une validité de trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 27 janvier 2026 par la commandante du centre de formation opérationnelle santé ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Habilitation d'un centre de formation en premiers secours

Résumé. Un centre de formation est autorisé à enseigner des cours sur les premiers secours et la formation des formateurs.

Le centre de formation opérationnelle santé est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Habilitation d'un centre de formation en pédagogie et conception

Résumé. Un centre de formation est autorisé à dispenser des cours pour former des formateurs et concevoir des formations.

Le centre de formation opérationnelle santé est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formation (CEF).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Règles pour les formations en premiers secours

Résumé. Les formations en premiers secours et pédagogie suivront des règles spécifiques enregistrées par les autorités.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Interdiction de déléguer certaines formations

Résumé. Les formations spécifiques en santé et pédagogie doivent être données directement par l'organisme principal, sans délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation d'un centre de formation en pédagogie et conception) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Dispersion géographique des formations

Résumé. Les formations de premiers secours et de pédagogie peuvent être données partout en France et même à l'étranger.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Public cible des formations en premiers secours

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations en premiers secours et pédagogie sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Exclusivité de dispensation des formations par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours par le préfet

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs aux premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations et certifications en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations obligatoires en sécurité civile pour les agents du ministère des armées.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe