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Arrêté du 18 mars 2026

fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale à 2,25 % pour l'année 2025.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 255-6 (Gestion quotidienne des fonds des caisses nationales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 février 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 17 février 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 3 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 18 février 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mars 2026 ;

Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie de la sécurité sociale en 2025

Résumé. Le taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale est fixé à 2,25 % pour l'année 2025.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code de la sécurité sociale (Gestion quotidienne des fonds des caisses nationales) est fixé à 2,25 % pour l'exercice 2025.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2