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Arrêté du 24 mars 2026

portant habilitation de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours

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Autorisation de formation aux premiers secours par la Fédération française d'études et de sports sous-marins

Résumé. La Fédération française d'études et de sports sous-marins est autorisée à former des personnes aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 19 janvier 2026 par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Habilitation pour les formations en secourisme

Résumé. La Fédération française d'études et de sports sous-marins peut former des gens aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques.

La Fédération française d'études et de sports sous-marins est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs

Résumé. La Fédération française d'études et de sports sous-marins peut former des formateurs et organiser des formations.

La Fédération française d'études et de sports sous-marins est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Règles pour les formations de la Fédération française d'études et de sports sous-marins

Résumé. Les formations de la Fédération française d'études et de sports sous-marins doivent suivre des règles spécifiques.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme principal

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation possible.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Zones géographiques pour les formations de la FFESSM

Résumé. Les formations de la Fédération française d'études et de sports sous-marins peuvent être données partout en France, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Public cible des formations

Résumé. L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations sont détaillées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations, sans les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours par le préfet

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations et leurs codes pour la sécurité civile.
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Clubs de plongée et leurs zones d'enseignement

Résumé. La liste des clubs de plongée en France et les zones où ils peuvent enseigner.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026
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Article 4
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Article 12
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Annexe
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