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Arrêté du 23 mars 2026

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes UCD pour deux médicaments

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 met à jour les codes UCD pour deux médicaments, PEGASYS et POMALIDOMIDE GDK, en précisant leurs dosages et laboratoires exploitants.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2026 (Remboursement spécifique du médicament Pegasys) relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) (Journal officiel de la République française du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2606868A], texte 29 sur 137) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2026 (Remboursement spécifique du médicament Pegasys) relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) (Journal officiel de la République française du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2606957A], texte 31 sur 137),

Arrêtent :

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Modification des codes UCD pour le médicament PEGASYS

Résumé. Un arrêté modifie la liste des codes UCD pour le médicament PEGASYS, produit par PHARMA& France.

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mars 2026 relatif à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques autorisées et inscrites à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) (JO du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2606868A]), concernant « PEGASYS », est remplacé par le tableau suivant (modifications en gras sur les codes UCD, autres dispositions inchangées) :
«

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant
34008 939 538 8 4 PEGASYS 90µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France
34008 924 104 7 0 PEGASYS 135µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France
34008 924 107 6 0 PEGASYS 180µG INJ SRG0,5ML PHARMA& France

».

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes UCD pour un médicament spécifique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des codes UCD pour le médicament POMALIDOMIDE GDK, en précisant les différentes dosages et le laboratoire exploitant.

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques autorisées, inscrit à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) (JO du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2606957A]), concernant « POMALIDOMIDE GRINDEKS », est remplacé par le tableau suivant (modifications en gras sur les codes UCD, autres dispositions inchangées) :
«

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant
34008 900 471 0 4 POMALIDOMIDE GDK 1MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 1 1 POMALIDOMIDE GDK 2 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 2 8 POMALIDOMIDE GDK 3 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
34008 900 471 3 5 POMALIDOMIDE GDK 4 MG GELU CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3