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Annulation d'une autorisation de création de radio
L'autorisation n° 2025-500 du 23 juillet 2025 délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc est déclarée caduque.
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constatant la caducité de la décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;
Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis le 9 février 2026 et le 26 février 2026 par un agent assermenté de l'ARCOM ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 2 de la décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 (Autorisation de diffusion pour Radio d'Oc) autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A dénommé Radio d'Oc, l'ARCOM peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois, à compter du 10 septembre 2025 ;
2. Il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que l'association pour la création de Radio d'Oc n'émet aucun programme sur la fréquence 88,5 MHz dans la zone de Moissac ;
3. En conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2025-500 du 23 juillet 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation n° 2025-500 du 23 juillet 2025 délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc est déclarée caduque.
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La présente décision sera notifiée à l'association pour la création de Radio d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari