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Décision n°2026-110 du 11 mars 2026

constatant la caducité de la décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de radio

Résumé. Une autorisation pour une radio a été annulée car elle ne respectait pas les règles techniques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis le 9 février 2026 et le 26 février 2026 par un agent assermenté de l'ARCOM ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 2 de la décision n° 2025-500 du 23 juillet 2025 (Autorisation de diffusion pour Radio d'Oc) autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A dénommé Radio d'Oc, l'ARCOM peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois, à compter du 10 septembre 2025 ;

2. Il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que l'association pour la création de Radio d'Oc n'émet aucun programme sur la fréquence 88,5 MHz dans la zone de Moissac ;

3. En conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2025-500 du 23 juillet 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une autorisation de création de radio

Résumé. Une autorisation pour créer une radio a été annulée.

L'autorisation n° 2025-500 du 23 juillet 2025 délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc est déclarée caduque.

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Notification de la décision concernant Radio d'Oc

Résumé. La décision est annoncée à l'association Radio d'Oc et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association pour la création de Radio d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-110 du 11 mars 2026
Article 1
Article 2