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Arrêté du 24 mars 2026

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle dans la gendarmerie, notamment en matière de renseignement et de gestion des opérations.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle propose la doctrine, participe à la recherche et à l'analyse des informations, assure le traitement du renseignement, contribue à la prévention du terrorisme, participe à la conception des systèmes d'information et fixe les orientations pour les unités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2