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Décision n°2026-109 du 11 mars 2026

portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une autorisation de radio sous conditions

Résumé. Une autorisation de radio à Ajaccio est transférée à une nouvelle société, mais avec des conditions strictes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-1023 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Europe 2 Ajaccio ;

Vu le courrier en date du 2 février 2026 par lequel l'association Europe 2 Ajaccio a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone d'Ajaccio au profit de la SAS Europe 2 Corse, société directement contrôlée par l'association Europe 2 Ajaccio,

Décide :

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Transfert d'autorisation de radio en Corse

Résumé. Une autorisation de radio à Ajaccio est transférée à une nouvelle société, sous conditions.

L'autorisation susvisée accordée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone d'Ajaccio est transférée à la SAS Europe 2 Corse, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Europe 2 Corse.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de transfert d'une autorisation de radio est notifiée à l'association concernée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-109 du 11 mars 2026
Article 1
Article 2