Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 25 mars 2026

portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice de la CNAF

Résumé. Constance Bensussan est nommée directrice de la Caisse nationale des allocations familiales à partir du 27 avril 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 (Nomination des directeurs de caisses nationales) et R. 224-6 (Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 mars 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de la Caisse nationale des allocations familiales

Résumé. Constance Bensussan devient la nouvelle directrice de la Caisse nationale des allocations familiales à partir du 27 avril 2026.

Mme Constance BENSUSSAN, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Nicolas GRIVEL, à compter du 27 avril 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Un décret précise quels ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 25 mars 2026
Article 1
Article 2