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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen de lois importantes

Résumé. Le gouvernement veut accélérer l'examen de lois sur les droits des journalistes et l'assurance chômage.

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Accélération de l'examen de trois projets de loi

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de trois lois importantes, dont une sur les droits des journalistes et une sur l'assurance chômage.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 25 mars 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

  • de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025 ;
  • du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, déposé sur le Bureau du Sénat le 25 mars 2026 ;
  • du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, déposé sur le Bureau du Sénat le 25 mars 2026.

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