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Arrêté du 24 mars 2026

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la sécurité des chapiteaux et tentes

Résumé. Un nouvel arrêté autorise la vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes pour une durée de 5 ans, tout en interdisant aux bureaux de contrôle financés par ces établissements d'effectuer ces vérifications.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilités en matière de sécurité incendie) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture de Haute-Savoie du 16 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Autorisation de contrôle pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant 5 ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN 351812698, 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Indépendance financière des bureaux de vérification

Résumé. Un bureau de contrôle ne peut pas vérifier des chapiteaux s'il dépend financièrement de ces établissements.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les vérifications de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur la vérification des chapiteaux et tentes est annulé.

L'arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public est abrogé.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4