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Arrêté du 24 mars 2026

modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé

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Procédures de qualification pour médecins militaires et hospitaliers

Résumé. Un arrêté décrit les étapes pour devenir médecin militaire ou hospitalier via des concours.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 modifié relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2018 (Organisation des concours pour médecins militaires et chercheurs) fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,

Arrête :

Fait le 24 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Girardot

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Titre PRÉLIMINAIRE GÉNÉRALITÉS
Titre Ier : CONCOURS SUR EPREUVES POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN MÉDECINE D'ARMÉE ET EN RECHERCHE
Titre II : CONCOURS SUR TITRES POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN QUALIFICATIONS HOSPITALIERES