Le directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-2 (Rôle du directeur des bureaux d'enquêtes sur les accidents de transport)Art. R.1621-2Rôle du directeur des bureaux d'enquêtes sur les accidents de transportLe directeur d'un bureau d'enquêtes sur les accidents de transport dirige son équipe, gère les finances et peut déléguer sa signature. ;
Vu l'arrêté en date du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ;
Vu l'arrêté en date du 11 mars 2026 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
Vu l'arrêté en date du 21 mai 2025 portant affectation de M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN en qualité de secrétaire général à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu l'arrêté en date du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent ARTH en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2016 ;
Vu l'arrêté en date du 17 mars 2025 portant affectation de Mme Brigitte TOMBALLE en qualité de chargée de documentation, de communication et des relations extérieurs au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er avril 2025 ;
Vu le contrat à durée déterminée N° ENV-0000004210 du 19 décembre 2022 portant nomination de M. Marc ANTONI au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre comme chef de la division des transports ferroviaires et guidés à compter du 1er juillet 2022,
Décide :