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Décision du 19 mars 2026

portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au BEA-TT

Résumé. La décision autorise certains ingénieurs et responsables à signer des documents officiels au nom du directeur du BEA-TT, sauf pour les enquêtes.

Le directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre,

Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-2 (Rôle du directeur des bureaux d'enquêtes sur les accidents de transport) ;

Vu l'arrêté en date du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ;

Vu l'arrêté en date du 11 mars 2026 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;

Vu l'arrêté en date du 21 mai 2025 portant affectation de M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN en qualité de secrétaire général à compter du 1er juillet 2025 ;

Vu l'arrêté en date du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent ARTH en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l'arrêté en date du 17 mars 2025 portant affectation de Mme Brigitte TOMBALLE en qualité de chargée de documentation, de communication et des relations extérieurs au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er avril 2025 ;

Vu le contrat à durée déterminée N° ENV-0000004210 du 19 décembre 2022 portant nomination de M. Marc ANTONI au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre comme chef de la division des transports ferroviaires et guidés à compter du 1er juillet 2022,

Décide :

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Délégation de signature au BEA-TT

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le directeur du BEA-TT.

Délégation est donnée à M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.

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Délégation de signature dans un bureau d'enquêtes

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour son directeur, sauf pour les enquêtes.

Délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division des transports routiers et fluviaux, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.

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Délégation de signature dans les transports ferroviaires

Résumé. Un chef de division des transports ferroviaires et guidés peut signer des actes au nom du directeur, sauf pour les enquêtes.

Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, chef de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.

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Délégation de signature pour la gestion des agents du BEA-TT

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour gérer les agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

Délégation est donnée à Mme Brigitte TOMBALLE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

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Délégation de signature pour les ouvertures d'enquête

Résumé. En l'absence du directeur et du secrétaire général, deux responsables peuvent signer des décisions pour ouvrir des enquêtes dans leurs domaines respectifs.

En cas d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, secrétaire général, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, et à M. Marc ANTONI, à l'effet de signer au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

J.-D. Poncet

Décision du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6