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Arrêté du 24 mars 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de remboursement pour un produit de nutrition pédiatrique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour un produit de nutrition spécial pour enfants, en précisant ses caractéristiques et sa date d'application.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 mars 2025,

Arrêtent :

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Modification des conditions de remboursement d'un produit nutritionnel pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie la nomenclature d'un produit de nutrition entérale pour enfants, précisant ses caractéristiques et conditions de remboursement.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 : « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de seize ans », dans la rubrique : « E. - Autres produits », dans la rubrique : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1175931 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1175931 Nut entér, mél semi-élém, 12 % AET prot, normoénerg, > 1 an, NESTLE, PEPTAMEN JUNIOR, 500 ml.
DESCRIPTION
PEPTAMEN JUNIOR est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
Il s'agit d'un mélange nutritif semi-élémentaire, liquide, complet, isocalorique (1kcal/ml). Ce mélange est à base de protéines de lactosérum hydrolysées, riche en triglycérides à chaînes moyennes (TCM), sans lactose et sans gluten.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition entérale par sonde adaptée aux besoins nutritionnels de l'enfant de 1 à moins de 16 ans, non allergique aux protéines de lait, dénutri ou à risque de dénutrition, ayant un syndrome de malabsorption digestive sévère quelle qu'en soit l'origine, dont les besoins ne peuvent être couverts par une alimentation normale.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La durée de conservation est 12 mois dans un endroit sec et frais. Toute boite entamée doit être consommée dans les 24 heures suivant l'ouverture.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- PEPTAMEN JUNIOR en bouteille SmartFlex de 500 ml.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2030.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des produits de nutrition remboursables pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de nutrition remboursables pour les enfants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3