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Décision du 25 mars 2026

autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser, un gazole non conforme aux spécifications

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente temporaire de gazole moins résistant au froid

Résumé. Temporairement, on peut vendre un gazole moins résistant au froid jusqu'au 1er avril 2026, mais les utilisateurs doivent être informés des risques et assumer les problèmes liés à son utilisation.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation), D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Considérant les difficultés exceptionnelles d'approvisionnement rencontrées dans le contexte de la guerre en Iran et du blocage du détroit d'Ormuz ;

Considérant les difficultés à s'approvisionner en gazole aux spécifications de saison,

Décide :

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Dérogation temporaire pour la vente de gazole

Résumé. Les distributeurs peuvent vendre temporairement du gazole moins résistant au froid jusqu'au 1er avril 2026.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Définition et normes du gazole B7) et en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser, avant le 1er avril 2026, du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum.

Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.

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Responsabilité des utilisateurs de gazole

Résumé. Les utilisateurs de ce gazole doivent assumer la responsabilité des problèmes liés à son utilisation.

Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.

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Information sur les risques du gazole par temps froid

Résumé. Les vendeurs de gazole doivent avertir les clients des risques d'utilisation par temps froid.

Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à 0 °C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales).

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Obligation d'information en cas d'incident

Résumé. Les bénéficiaires doivent signaler rapidement tout problème lié à cette décision au directeur responsable.

Les bénéficiaires tiendront le directeur signataire immédiatement informé de tout incident lié à la présente décision.

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Autorisation temporaire de vente de gazole moins résistant au froid

Résumé. Une décision autorise temporairement la vente d'un type de gazole moins adapté au froid jusqu'au 31 mars 2026.

La présente décision est valable jusqu'au 31 mars 2026 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Décision du 25 mars 2026
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