JORF n°0020 du 25 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 janvier 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie d'Architecture »
- Arrêté du 19 janvier 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2024)
- Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme
- Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2024
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'employé polyvalent en restauration
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
- Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024
- Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société CORCYM France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
- Décision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Rasteau rouge
- Ministère de la culture
- Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
- Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
- Décision du 22 janvier 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic
- Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 23 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 janvier 2024 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers - M. JULLIAN (Arnaud)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 24 janvier 2024 portant maintien du préfet des Yvelines - M. BROT (Jean-Jacques)
- Arrêté du 1er janvier 2024 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 23 janvier 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DUPAYS (Stéphanie)
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination de la directrice par intérim de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2024 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2023) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur des affaires juridiques - M. de La TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume)
- Arrêté du 9 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination du directeur du département de la création et de la production de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2024 relatif à la suppression d'un office de notaire et portant ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-31 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Les Amis du Don Quichotte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2024-32 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2024-33 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Aquitaine
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 23 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Ain)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Var)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques hydrocellulaires RESPOSORB SILICONE BORDER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces