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Annexe

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 4 janvier 2024

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre de cuisinier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de cuisinier ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'employé polyvalent en restauration ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de commis de cuisine ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de commis de cuisine ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de cuisinier

Résumé Le titre de cuisinier change pour commis de cuisine et est valide pour cinq ans à partir du 5 juin 2024.

Le titre professionnel de cuisinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de commis de cuisine pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les documents d'emploi et d'évaluation sont disponibles sur le site du ministère.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de commis de cuisine

Résumé Pour être commis de cuisine, il faut savoir gérer les produits, préparer des plats et nettoyer, chaque compétence est certifiée.

Le titre professionnel de commis de cuisine est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réceptionner, stocker et inventorier les produits ;
2° Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts ;
3° Préparer, dresser et participer à l'envoi des plats chauds ;
4° Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Demande de certificat de compétences professionnelles pour les cuisiniers

Résumé Les cuisiniers peuvent demander leur certificat par courrier.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de cuisinier révisé par l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Cuisinier (arrêté du 08/04/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine (présent arrêté)| |----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Préparer, cuire et dresser des plats au poste chaud | Préparer, dresser et participer à l'envoi des plats chauds |

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Article 5

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Délivrance des Certificats de Compétences Professionnelles pour les Employés Polyvalents en Restauration

Résumé Les employés polyvalents en restauration peuvent demander des certificats par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'employé polyvalent en restauration révisé par l'arrêté du 4 janvier 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Employé polyvalent en restauration (arrêté du 04/01/2024)| TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine | |-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Préparer et dresser des entrées et des desserts | Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts | | Réaliser la plonge et le nettoyage des locaux et des matériels |Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux|

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Article 6

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Correspondance entre certifications professionnelles et titre professionnel de commis de cuisine

Résumé Les compétences en cuisine sont reconnues grâce à un tableau de correspondance, avec un document officiel.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de commis de cuisine mentionnés à l'article 3 sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :

| CERTIFICATION PROFESSIONNELLE DU MINISTERE DES ARMEES
Agent polyvalent de restauration | TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine (présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Prévenir les risques sanitaires et les accidents corporels au sein des installations de restauration et d'hôtellerie|Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux| | Effectuer la gestion des stocks de denrées alimentaires et de marchandises | Réceptionner, stocker et inventorier les produits |

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Article 7

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Correspondances entre CAP Cuisine et Titre Professionnel Commis de Cuisine

Résumé Avec un CAP Cuisine et un justificatif, on obtient aussi le titre de commis de cuisine.

I. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de commis de cuisine mentionnés à l'article 3 sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :

|CAP DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
Cuisine|TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine (présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Organiser la production de cuisine | Réceptionner, stocker et inventorier les produits | | Préparer et distribuer la production de cuisine | Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts | | Préparer, dresser et participer à l'envoi des plats chauds | | | Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux | |

II. - Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du « CAP Cuisine » du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont réputés avoir acquis le titre professionnel « Commis de cuisine ».
III. - Toute demande de correspondance au titre du I ou du II doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

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Article 8

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Information requise pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe indique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 9

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Définition des responsabilités du délégué général

Résumé Le délégué général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais