JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 22 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 5 septembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements hydrocellulaires à absorption importante à la liste des produits remboursables

Résumé Des nouveaux pansements pour les plaies du sacrum et du talon sont maintenant remboursés jusqu'en 2029.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique 1, dans la section 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) » au 2.1.1 « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires Paul HARTMANN (HARTMANN) », les produits suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1306020|Panst. anat. abs. imp, 245 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM, B/10
Pansements anatomiques hydrocellulaires auto-adhésifs à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM des Laboratoires Paul HARTMANN boîte de 10.
DESCRIPTION
Les pansements RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM sont des pansements hydrocellulaires siliconés, auto-adhésifs, stériles et à usage unique, en forme de cœur adaptée à la forme courbée de la région du sacrum. Les pansements comprennent :
- Une couche de contact avec la plaie, en silicone perforé. Cette couche facilite l'application du pansement et permet la non-adhérence à la plaie. Cette couche est recouverte de feuillets protecteurs, à retirer avant application du pansement ;
- Une couche non-tissée blanche, hydrophile (viscose et polypropylène) permettant un transfert rapide et une répartition homogène des exsudats ;
- Un coussin absorbant composé de cellulose défibrée et de polyacrylate absorbant permettant d'absorber et de retenir les exsudats ;
- Une couche non-tissée de couleur verte, en polypropylène, hydrophobe, indiquant la face opposée à la plaie ;
- Un film protecteur externe semi-perméable en polyuréthane. Il est perméable à l'air mais imperméable à l'eau, ce qui permet au patient de prendre sa douche.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements hydrocellulaires RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM peuvent rester jusqu'à 7 jours en place sur la plaie en fonction de l'état de la plaie et du protocole clinique instauré. Il est impératif de renouveler le pansement si des signes cliniques l'exigent ou si des exsudats apparaissent aux lisières du coussin absorbant.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 18 x 18 cm - référence 413 006/0.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2029.| |1320860|Panst. anat. abs. imp, 405 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM, B/10
Pansements anatomiques hydrocellulaires auto-adhésifs à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM des Laboratoires Paul HARTMANN boîte de 10.
DESCRIPTION
Les pansements RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM sont des pansements hydrocellulaires siliconés, auto-adhésifs, stériles et à usage unique, en forme de cœur adaptée à la forme courbée de la région du sacrum. Les pansements comprennent :
- Une couche de contact avec la plaie, en silicone perforé. Cette couche facilite l'application du pansement et permet la non-adhérence à la plaie. Cette couche est recouverte de feuillets protecteurs, à retirer avant application du pansement ;
- Une couche non-tissée blanche, hydrophile (viscose et polypropylène) permettant un transfert rapide et une répartition homogène des exsudats ;
- Un coussin absorbant composé de cellulose défibrée et de polyacrylate absorbant permettant d'absorber et de retenir les exsudats ;
- Une couche non-tissée de couleur verte, en polypropylène, hydrophobe, indiquant la face opposée à la plaie ;
- Un film protecteur externe semi-perméable en polyuréthane. Il est perméable à l'air mais imperméable à l'eau, ce qui permet au patient de prendre sa douche.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements hydrocellulaires RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM peuvent rester jusqu'à 7 jours en place sur la plaie en fonction de l'état de la plaie et du protocole clinique instauré. Il est impératif de renouveler le pansement si des signes cliniques l'exigent ou si des exsudats apparaissent aux lisières du coussin absorbant.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 23 x 23 cm - référence 413 007/0.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2029.| |1376380| Panst. anat. abs. imp, 491 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER HEEL, B/10
Pansements anatomiques hydrocellulaires auto-adhésifs à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER HEEL des Laboratoires Paul HARTMANN boîte de 10.
DESCRIPTION
Les pansements RESPOSORB SILICONE BORDER HEEL sont des pansements hydrocellulaires siliconés, auto-adhésifs, stériles et à usage unique, en forme de champignon adaptée à la forme du talon. Les pansements comprennent :
- Une couche de contact avec la plaie, en silicone perforé. Cette couche facilite l'application du pansement et permet la non-adhérence à la plaie. Cette couche est recouverte de feuillets protecteurs, à retirer avant application du pansement ;
- Une couche non-tissée blanche, hydrophile (viscose et polypropylène) permettant un transfert rapide et une répartition homogène des exsudats ;
- Un coussin absorbant composé de cellulose défibrée et de polyacrylate absorbant permettant d'absorber et de retenir les exsudats ;
- Une couche non-tissée de couleur verte, en polypropylène, hydrophobe, indiquant la face opposée à la plaie ;
- Un film protecteur externe semi-perméable en polyuréthane. Il est perméable à l'air mais imperméable à l'eau, ce qui permet au patient de prendre sa douche.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum et le talon.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les pansements hydrocellulaires RESPOSORB SILICONE BORDER HEEL peuvent rester jusqu'à 7 jours en place sur la plaie en fonction de l'état de la plaie et du protocole clinique instauré. Il est impératif de renouveler le pansement si des signes cliniques l'exigent ou si des exsudats apparaissent aux lisières du coussin absorbant.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 25 x 25 cm - référence 413 010/0.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2029. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech