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Arrêté du 28 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations pour les heures supplémentaires des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant avoir des heures supplémentaires payées plus cher.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières) modifié portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Amélioration de la rémunération des heures supplémentaires dans le secteur de la santé) modifié définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Ajout des sages-femmes aux corps éligibles pour les majorations d'heures supplémentaires

Résumé. Les sages-femmes peuvent désormais bénéficier de majorations pour leurs heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Arrêté du 28 septembre 2023
Article 1
Article 2