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Arrêté du 17 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France

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Modification du conseil scientifique des musées de France

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil scientifique des musées de France.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 (Modification du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique) relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 (Organisation de la recherche et conservation des œuvres d'art) relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau musées en date du 21 décembre 2023,

Arrête :

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Restructuration du conseil scientifique des musées de France

Résumé. Le conseil scientifique des musées de France est restructuré avec plus de membres et des représentants supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Arrêté du 17 janvier 2024
Article 1
Article 2