La ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 (Modification du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique)Modification du Conseil national de l'enseignement supérieur artistiqueLe décret modifie l'organisation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, changeant les règles d'élection, la durée des mandats et les attributions des membres. relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 (Organisation de la recherche et conservation des œuvres d'art)Organisation de la recherche et conservation des œuvres d'artUn arrêté de 2013 organise la recherche et la conservation des œuvres d'art en France, avec un conseil scientifique pour conseiller sur les programmes. relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau musées en date du 21 décembre 2023,
Arrête :