JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Décision du 23 janvier 2024

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de l'administration générale et des finances

Résumé M. Gilles TOURPIN peut signer des documents administratifs, sauf les décrets, pour son service.

Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, et chef de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé Trois personnes peuvent signer les documents financiers et les ordres de recettes de la défense et les valider dans le progiciel Chorus.

Délégation est donnée à M Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.
Délégation est donnée à Mme Dorothée BOREL-TABAGLIO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation de certification des services dans Chorus

Résumé Sarah BELLET et Julien POULET peuvent valider des services dans un logiciel de gestion.

Délégation est donnée à Mme Sarah BELLET et à M. Julien POULET, agents contractuels, gestionnaires financiers et comptables, à l'effet de valider la certification des services faits dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les engagements juridiques liés à la commande publique

Résumé Quatre personnes ont le droit de signer des contrats pour l'achat de choses pour le gouvernement.

Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Fabien DASPET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, et à Mme Catherine MARTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des immobilisations

Résumé Certaines personnes ont le droit de gérer les biens immobiliers dans l'outil Chorus.

Délégation est donnée à M. Michael LEFEVRE et à Mme Marianne MOLINA, agents contractuels, ainsi qu'à Mme Parveenaz LAGAN, adjointe administrative principale, à l'effet de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour Chorus DT.

Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de première classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de première classe, et à Mme Catherine GOMIS, adjointe administrative principale de deuxième classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le progiciel Chorus

Résumé Mme Béatrice LAGARDE peut signer tous les papiers pour la gestion des biens immobiliers et le soutien aux services dans Chorus.

Délégation est donnée Mme Béatrice LAGARDE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division immobilier et soutien aux services, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division dans le progiciel Chorus.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

S. Bouillon