JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Décret du 24 janvier 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 et 72,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'accord de l'intéressé,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en fonction du préfet des Yvelines

Résumé Le préfet des Yvelines, M. Jean-Jacques BROT, garde son poste pour six mois.

M. Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines, est maintenu dans ses fonctions, à compter du 28 janvier 2024, pour une durée maximale de six mois.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin