JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-11 relatif aux qualifications d'homme de pont ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par le centre de formation « sécurité » ACFI du 6 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du centre de formation « sécurité » d'ACFI pour la formation d'homme de pont

Résumé ACFI peut former des hommes de pont jusqu'en 2028.

Le centre de formation « sécurité » d'ACFI, dont le siège social est situé au 3, rue des Murailles, 44430 Le Loroux-Bottereau, est agréé pour assurer la formation d'homme de pont.
L'agrément prendra fin le 6 octobre 2028.

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Article 2

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Conformité du centre de formation « sécurité » ACFI

Résumé Le centre ACFI doit suivre les règles pour former les hommes de pont.

Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l'article 1er, assurant la formation d'homme de pont, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Teneur du registre du centre de formation « Sécurité » ACFI

Résumé Le centre doit garder une liste des candidats et de leurs réussites.

Le responsable du centre de formation « Sécurité » ACFI, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié officiellement pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic