Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 janvier 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable.

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel susmentionné fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'examen professionnel de technicien supérieur principal du développement durable est ouvert dans les trois spécialités :

- techniques générales ;

- exploitation et entretien des infrastructures ;

- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 29 janvier 2024.

La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 1er mars 2024, terme de rigueur.

L'épreuve écrite se déroulera le jeudi 23 mai 2024.

L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 7 octobre 2024.

En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le lundi 16 septembre 2024.

Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.

1. Une forme intégralement dématérialisée

Sur internet : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/technicien-ne-superieur-e-principal-e-du-a173.html puis " Télé-inscription ".

Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription contenant le " certificat web " que vous devez impérativement imprimer et conserver.

Les pièces justificatives seront impérativement téléversées sur le site des concours du ministère de la transition écologique au plus tard le vendredi 1er mars 2024 à 23 h 59 (heure de Paris), à l'adresse suivante : www.concours.developpement-durable.gouv.fr (rubrique espace candidats hors SIEC).

La date de fin de saisie par internet est fixée au vendredi 1er mars 2024 à 23 h 59 (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.

Les dossiers RAEP pour les candidats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable sont à téléverser par les candidats sur leur espace personnel, jusqu'à la date limite du lundi 16 septembre 2024 à 23 h 59 (heure de Paris), via la même adresse internet : www.concours.developpement-durable.gouv.fr (rubrique espace candidats hors SIEC).

2. Une forme intégralement par dossier papier

Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, pôle technique SG/DRH/D/RM1/PCT2, concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable, Arche Paroi Sud, bureau APS 14S05, 92055 La Défense Cedex.

Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient à l'adresse ci-dessus avec les pièces justificatives au plus tard, le vendredi 1er mars 2024.

Attention : Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 1er mars 2024. Tout dossier parvenant au bureau des recrutements par concours - SG/DRH/D/RM1/PCT2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 1er mars 2024 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.

Les candidats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ne pouvant pas téléverser leur dossier RAEP par internet pourront les transmettre par voie postale, en recommandé simple, à l'adresse ci-dessus, jusqu'à la date limite du lundi 16 septembre 2024. Les candidats devront tenir compte des délais d'acheminement du courrier afin de respecter cette date limite de transmission.

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le vendredi 5 avril 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- via internet à l'adresse : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/technicien-ne-superieur-e-principal-e-du-a173.html ;

- par courriel auprès de l'unité en charge du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable : [email protected].

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.