Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire
Résumé Le notaire de Évreux a démissionné et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2024, la démission de M. FAURE (Benjamin, Pierre), notaire à la résidence d'Evreux (Eure), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure), dont était titulaire M. FAURE (Benjamin, Pierre) est supprimé.
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