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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au sein de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Résumé Le nom d'un membre de la commission des maladies professionnelles en agriculture a été changé
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 janvier 2024, au 8° de l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « Mme Isabelle DESPREAUX » sont remplacés par les mots : « M. Cédrick CAPY ».
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