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Modification de l'arrêté du 19 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du Service de la navigation aérienne ouest ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne ouest en date du 24 novembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 26 janvier 2024 · Abrogé le 11 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
F. Guillermet
Abrogé depuis le dimanche 11 mai 2025
Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 2
En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au samedi 10 mai 2025