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Arrêté du 5 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest

Abrogé11 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du Service de la navigation aérienne ouest ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne ouest en date du 24 novembre 2023,

Arrête :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 26 janvier 2024 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au samedi 10 mai 2025

Arrêté du 5 janvier 2024
Article 1
Article 2