Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du Service de la navigation aérienne ouest ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne ouest en date du 24 novembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
F. Guillermet