JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Décret du 24 janvier 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Arnaud JULLIAN comme directeur et secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers

Résumé M. JULLIAN devient directeur des ministères économiques et financiers le 5 février.

M. Arnaud JULLIAN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers, à compter du 5 février 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'économie doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire