Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et Suppression d'un Office de Notaire
Résumé Un notaire de Rouen a été renvoyé et son bureau fermé
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2024 :
Mme GALLAIS (Jeanne, Flore, Marie), épouse BACQUET, notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme GALLAIS (Jeanne, Flore, Marie), épouse BACQUET, est supprimé.
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